Le tout-à-l’égout désigne le réseau d’assainissement collectif. Il collecte les eaux usées des habitations pour les acheminer vers une station d’épuration où elles seront dépolluées avant leur rejet au milieu naturel. Lorsque ce réseau est installé, les habitations doivent obligatoirement s’y raccorder. Existe-t-il des exceptions ? Comment réaliser un branchement au tout-à-l’égout et que fait-on de son ancienne fosse septique ? On vous explique tout !
Raccordement au tout-à-l’égout : la réglementation
Obligation de raccordement
La réglementation oblige tous les propriétaires d’habitations à se raccorder au tout-à-l’égout lorsque ce réseau dessert leur parcelle. Vous devez pour cela adresser une demande de raccordement au service public d’assainissement collectif dont dépend votre commune. Il faudra vous acquitter d’une taxe de raccordement, généralement forfaitaire. Toutefois, si votre habitation existait avant l’installation du réseau, vous bénéficiez d’un délai de 2 ans pour effectuer les travaux. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une dérogation.
Les dérogations exceptionnelles
Dans le cas où votre maison est construite depuis moins de 10 ans au moment où le réseau d’assainissement collectif est installé, vous pouvez bénéficier d’un délai allant jusqu’à 10 ans pour vous y raccorder. Le maire décide, avec l’accord du préfet. Cette dérogation temporaire ne peut cependant être accordée que si votre système d’assainissement individuel est conforme et en bon état de fonctionnement.
Une dispense de raccordement au tout-à-l’égout peut vous être octroyée dans de rares cas. Il faut qu’une impossibilité technique soit prouvée ou que le coût des travaux soit vraiment disproportionné.
Que faire de l’ancienne fosse septique ?
Lorsque vous raccordez votre maison au tout-à-l’égout, vos canalisations d’eaux usées privatives doivent être complètement déconnectées de l’ancienne fosse septique. Celle-ci doit être vidangée par une entreprise agréée. Le service d’assainissement peut vous demander un justificatif. La fosse abandonnée est ensuite comblée de sable, pour éviter tout effondrement ultérieur, puis scellée.
Comment réaliser le raccordement au tout-à-l’égout ?
Un branchement au tout-à-l’égout se compose de deux parties. Entre le réseau et votre limite de propriété, il s’agit de la partie publique. Elle est réalisée par le service d’assainissement en échange du paiement de la taxe de raccordement. Une boîte de branchement est posée en limite de propriété pour que vous puissiez venir raccorder votre canalisation privative.
En effet, les travaux de branchement au tout-à-l’égout en partie privative, de votre maison à la limite de propriété, sont à votre charge. Avant le remblaiement des tranchées, le service d’assainissement vérifie la conformité de votre ouvrage.
Pour aborder en toute sérénité les travaux de raccordement de votre habitation au tout-à-l’égout, nous vous conseillons de vous tourner vers une entreprise spécialisée en terrassements. BBQ TP dispose des qualifications et de toute l’expérience nécessaire pour réaliser votre branchement dans les règles de l’art et vous permettre d’obtenir votre certificat de conformité.
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