On pourrait penser que chacun est libre de réaliser des travaux comme bon lui semble sur sa propriété. Pourtant, il faut obtenir des autorisations avant de se lancer dans certains travaux. Voici quelques exemples courants et nos conseils pour vérifier si vos travaux sont soumis ou non à une quelconque autorisation.
Abattre un mur
Lorsque vous abattez un mur extérieur comme un mur de façade, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. En effet, vos travaux modifient l’aspect extérieur de votre propriété. Selon le cas, un permis de construire peut vous être demandé. Il faut donc vous renseigner auprès de la mairie pour savoir quelles autorisations de travaux sont requises.
Construire une allée carrossable
Vous avez décidé de créer une allée carrossable sur votre terrain pour permettre l’entrée de véhicules depuis la voie publique ? Ces opérations ne sont en principe pas soumises à des autorisations de travaux. Toutefois, mieux vaut vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie, car des règles locales peuvent vous imposer certaines formalités. En secteur classé, par exemple, certains coloris ou types de revêtements peuvent être interdits ou au contraire exigés.
Aplanir votre terrain
Si votre terrain est en pente et que vous comptez le réaménager pour diminuer son relief, aucune autorisation de travaux particulière n’est en principe requise. Là encore, s’agissant d’une modification de l’aspect extérieur de votre parcelle, renseignez-vous tout de même au préalable en mairie. Il est en effet possible que des règles d’urbanisme locales vous imposent des formalités.
Faire votre raccordement au tout-à-l’égout
Si vous habitez une zone desservie par le réseau d’assainissement collectif, vous avez l’obligation de vous y raccorder. Pour cela, vous devez adresser une demande de raccordement au service public d’assainissement dont dépend votre commune. Il réalisera les travaux pour la partie publique de votre branchement. Vous n’aurez plus qu’à faire raccorder votre installation intérieure par une entreprise de terrassement.
Creuser une piscine
Si vous projetez d’installer une piscine sur votre terrain, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux pour les bassins non couverts de 10 à 100 m² de superficie. C’est valable aussi pour les bassins avec abri de moins de 1.80 m de hauteur. Attention, dans les secteurs classés et à proximité des monuments historiques, les piscines de moins de 10 m² et les abris de toutes hauteurs sont aussi soumis à des autorisations de travaux. Si l’abri mesure plus de 1.80 m de haut ou que le bassin a une surface supérieure à 100 m², alors vous devez obtenir un permis de construire.
Quel que soit votre projet, nous vous conseillons de toujours consulter au préalable les services d’urbanisme de votre mairie afin de connaître avec précision les règles qui s’appliquent localement. En effet, d’une commune à l’autre, ils peuvent imposer des autorisations pour certains travaux, notamment à proximité d’un monument ou en site classé.
Abattre un mur
Lorsque vous abattez un mur extérieur comme un mur de façade, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. En effet, vos travaux modifient l’aspect extérieur de votre propriété. Selon le cas, un permis de construire peut vous être demandé. Il faut donc vous renseigner auprès de la mairie pour savoir quelles autorisations de travaux sont requises.
Construire une allée carrossable
Vous avez décidé de créer une allée carrossable sur votre terrain pour permettre l’entrée de véhicules depuis la voie publique ? Ces opérations ne sont en principe pas soumises à des autorisations de travaux. Toutefois, mieux vaut vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie, car des règles locales peuvent vous imposer certaines formalités. En secteur classé, par exemple, certains coloris ou types de revêtements peuvent être interdits ou au contraire exigés.
Aplanir votre terrain
Si votre terrain est en pente et que vous comptez le réaménager pour diminuer son relief, aucune autorisation de travaux particulière n’est en principe requise. Là encore, s’agissant d’une modification de l’aspect extérieur de votre parcelle, renseignez-vous tout de même au préalable en mairie. Il est en effet possible que des règles d’urbanisme locales vous imposent des formalités.
Faire votre raccordement au tout-à-l’égout
Si vous habitez une zone desservie par le réseau d’assainissement collectif, vous avez l’obligation de vous y raccorder. Pour cela, vous devez adresser une demande de raccordement au service public d’assainissement dont dépend votre commune. Il réalisera les travaux pour la partie publique de votre branchement. Vous n’aurez plus qu’à faire raccorder votre installation intérieure par une entreprise de terrassement.
Creuser une piscine
Si vous projetez d’installer une piscine sur votre terrain, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux pour les bassins non couverts de 10 à 100 m² de superficie. C’est valable aussi pour les bassins avec abri de moins de 1.80 m de hauteur. Attention, dans les secteurs classés et à proximité des monuments historiques, les piscines de moins de 10 m² et les abris de toutes hauteurs sont aussi soumis à des autorisations de travaux. Si l’abri mesure plus de 1.80 m de haut ou que le bassin a une surface supérieure à 100 m², alors vous devez obtenir un permis de construire.
Quel que soit votre projet, nous vous conseillons de toujours consulter au préalable les services d’urbanisme de votre mairie afin de connaître avec précision les règles qui s’appliquent localement. En effet, d’une commune à l’autre, ils peuvent imposer des autorisations pour certains travaux, notamment à proximité d’un monument ou en site classé.
Laisser un commentaire