Les eaux usées d’une habitation doivent être dépolluées avant leur rejet au milieu naturel. Deux solutions sont possibles selon que votre construction est desservie ou non par un réseau d’assainissement collectif. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assainissement en maison individuelle.
L’essentiel de la réglementation sur l’assainissement d’une maison individuelle
Obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif
Lorsqu’une propriété est desservie par un réseau d’assainissement collectif, le propriétaire a l’obligation de s’y raccorder. Il existe toutefois quelques rares exceptions à cette règle.
Assainissement hors zone d’assainissement collectif
Lorsqu’il n’y a pas de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement en maison individuelle se fait sur la parcelle. Il faut dans ce cas installer un système d’assainissement non collectif. Celui-ci doit se trouver à plus de 3 m du bâtiment et des limites de propriété. Pour éviter toute pollution accidentelle, il doit se trouver à plus de 35 m d’un puits.
Mise en conformité d’une installation d’assainissement individuel
Lorsqu’un système d’assainissement individuel n’est pas conforme, le propriétaire doit le remettre en conformité. L’arrêté du 27 avril 2012 détaille les délais pour la mise aux normes. Ils dépendent du type de non-conformité constatée par le service public d’assainissement non collectif ou SPANC. Il faut contacter le SPANC pour connaître la marche à suivre et obtenir des conseils. Ensuite, une entreprise de terrassement pourra faire un devis pour les travaux.
Contrôle de l’entretien de l’installation d’assainissement individuel
Le SPANC contrôle l’entretien des installations d’assainissement en maison individuelle. En particulier, il vérifie que la fosse est vidangée régulièrement par une entreprise agréée.
L’assainissement collectif : le tout-à-l’égout
Chaque propriétaire est responsable de la création de la partie privative du branchement au réseau d’assainissement collectif. Il s’agit du tronçon situé entre sa maison et la limite de propriété. Ce branchement fait l’objet d’un contrôle de conformité avant sa mise en service.
L’assainissement individuel ou assainissement non collectif (ANC)
Les filières traditionnelles
Les systèmes d’assainissement traditionnels se composent d’une fosse toutes eaux et d’un système de filtration. Il peut s’agir de tranchées d’épandage, d’un filtre à sable drainé ou non drainé, ou d’un tertre d’infiltration.
Filières ayant reçu un agrément
Plusieurs systèmes innovants ont fait leur apparition ces 20 dernières années, avec la vocation d’être plus compacts que les filières traditionnelles. L’objectif était de fournir des solutions pour les parcelles de taille réduite, où aucune installation de système traditionnel n’était possible. Certains ont fait l’objet d’évaluations et ont reçu un agrément qui autorise leur installation. On trouve des systèmes avec filtre compact à zéolite, à fibres de coco ou à écorce de pin, ainsi que des microstations d’épuration ultra compactes.
BBQ TP réalise tous vos travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif et d’installation d’une filière d’assainissement non collectif. Notre expertise nous permet de vous proposer des solutions de tous types, adaptées à vos besoins, respectueuses de l’environnement et de la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils ou un devis.
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025835036/
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